- Titre : Recueil des USAGES LOCAUX du Canton de CHALONNES SUR LOIRE
Constitution de la Commission de Révision des Usages Locaux du Canton de Chalonnes sur Loire
Première partie : Du Louage des Choses
-Section Première : Distinction et définition des choses louées
-Section Deuxième : Durée des locations faites sans écrits- Congés
-Section Troisième : Entrée et sorties des fermiers et locataires
-Section Quatrième : Jouissance des fermiers et locataires -Conditions d'entretien de d'exploitation
-Section Cinquième : Prix de ferme et de location et accessoires du prix
-Section Sixième : Règles spéciales à la culture des vignes
Deuxième partie : Du Louage d'ouvrage et d'industrie- Domestiques et tâcherons
Troisième partie : Mitoyennetés -Clôtures -Cours d'eau et servitudes, vaine pâture et droits de parcours
- Auteur : Collectifs
- Edition : Imprimeurs - Libraires E. Gigault
- Année : 1904
- Pages : 45 pages
- Format : 10.5 x 16.5
-Poids : environ 30g
Etat d'usage -couverture abimé - intérieur bon voir scan
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